Termes et conditions

Les présentes conditions générales («Conditions», «Conditions générales») régissent votre relation avec le site Web https://montclean.com/ (le «Service») exploité par Services de Nettoyage MontClean Inc. («nous», «nous» ou «notre»). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le service. Votre accès et votre utilisation du Service sont basés sur votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent. En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le service

Liens vers d’autres sites web

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Loi applicable

Les présents Termes et Conditions ainsi que votre utilisation du site Web sont régies par les lois applicables dans la province du Québec, en excluant les dispositions touchant les conflits de lois, ainsi que par les lois du Canada applicables dans cette province. Les parties aux présentes reconnaissent sans réserve ni condition la juridiction des tribunaux du district de Montréal, Québec, Canada, et de toutes les instances habilitées à entendre un appel de tels tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne pourra s’appliquer.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

Aucune garantie

Le site, le matériel et toute autre information ou fonctionnalité se trouvant sur le site ou rendu disponible par le biais du site sont fournis par Services de Nettoyage MontClean Inc. Sur une base « tel quel » et « tel que disponible » sans représentation, garantie ou condition que ce soit, expresse ou implicite, statutaire, légale ou autre, incluant notamment sans s’y limiter les représentations, garanties ou conditions de commercialité, qualité, qualité marchande, titre, absence de contrefaçon ou conformité pour un certain usage, que celles-ci soient légales ou implicites, ou toute représentation, garantie ou condition découlant d’habitudes commerciales établies, d’usages commerciaux ou de la performance. Par les présentes, Services de Nettoyage MontClean Inc. Est exonéré de toute représentation, garantie et condition. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Services de Nettoyage MontClean Inc. Est exonéré de toutes représentations, garanties et conditions à l’effet que (i) le site sera opéré continuellement et sans erreur, (ii) le site remplit vos exigences, (iii) les défauts du site ou du matériel seront corrigés, (iv) le site ou le serveur qui permet l’accès au site sont libres de virus ou d’autres composantes dommageables, ou (b) le site, le matériel ou toute autre information ou fonctionnalité fournie à travers le site sont exacts, fidèles, fiables, complets ou sont conformes aux exigences légales applicables. Vous assumez l’entière responsabilité et les risques reliés à votre usage du site et du matériel.

Limite de responsabilité

En aucun cas Services de Nettoyage MontClean Inc., ses filiales ou sociétés affiliées, et leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés, et associés, ne seront tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, corrélatifs, particuliers, exemplaires, moraux, punitifs ou autres dommages, pertes de profits, occasions manquées ou dommages de toute autre nature, reliés aux présentes conditions d’utilisation, au site, au matériel ou à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ces éléments, ou découlant de ceux-ci ou du fait de s’être fié à ceux-ci, que cela résulte d’un bris de contrat, d’un délit, de la responsabilité civile ou extra-contractuelle, d’une faute lourde, de la responsabilité absolue, d’un bris d’une condition essentielle, d’une réclamation d’une tierce partie ou de tout autre principe sur lequel se fonde la responsabilité, même si Services de Nettoyage MontClean Inc. A été avisé de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion de responsabilité s’appliquera de la manière la plus étendue permise par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de prendre fait et cause pour Services de Nettoyage MontClean Inc., ses sociétés affiliées, filiales, entrepreneurs indépendants, concédants de licence, fournisseurs de service et consultants, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés et associés respectifs (collectivement, les « Parties Indemnisées ») contre tous dommages, réclamations, coûts, obligations et frais (incluant notamment les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de votre usage du Site ou du Matériel ou reliés à celui-ci, incluant notamment toute poursuite intentée ou menacée d’être intentée, toute demande ou toute réclamation à l’encontre des Parties Indemnisées découlant de votre conduite, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre violation des droits de toute tierce partie, ou reliée à celles-ci.

Enfants

Services de Nettoyage MontClean Inc. ne s’adresse pas aux enfants de moins de 18 ans et ne sollicite pas ou ne recueille pas délibérément de renseignements personnels de ceux-ci.

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